La démarche

Les 10 principes pour l'octroi de licences logicielles équitables ont été élaborés pour servir de référence aux entreprises qui se tournent vers le cloud pour leur croissance et leur innovation.

Le manque de concurrence dans certains marchés adjacents a permis à des éditeurs de logiciel historiques de créer des obstacles contractuels, financiers et techniques qui compliquent le recours à des fournisseurs de services cloud alternatifs pour les entreprises.

Les principes pour l’octroi de licences logicielles équitables permettent que l’économie numérique demeure concurrentielle et juste.

Ces principes sont le fruit d'une coopération entre les différents acteurs du secteur : représentants des directeurs des systèmes d'information et fournisseurs de services numériques ont conjointement rédigé et approuvé ces principes. Toutes les parties intéressées, entreprises clientes et fournisseurs, sont invitées à soutenir et appliquer les principes comme base contractuelle de leurs contrats et négociations.